Urbanisme

L’urbanisme comprend l’ensemble des règles en rapport avec l’aménagement, la construction et la rénovation.

Cette page de présentation, sommaire, ne peut entrer dans les détails, faute d’un domaine très complexe. En cas de doutes, n’hésitez pas à contacter la Mairie (04 75 48 65 06).

Vous pouvez trouver d’autres informations sur internet et notamment sur le site du service public.

Liens utiles :

Géoportail pour situer une parcelle, ou un terrain.

Cadastre.gouv pour accéder au plan cadastral français en ligne.



LE BESOIN D’AUTORISATION


Dans quasi tous les cas, une demande d’urbanisme doit être réalisée auprès de la commune. C’est pourquoi vous pourrez trouver ci-dessous les documents important pour tout travaux.


La demande de Déclaration Ouverture Chantier se fait en ligne.



LES LIMITES FIXÉES PAR LE PLU


Comme dans toute commune, les possibilités de construction sont limitées par des documents d’urbanisme. Sur Saint-Laurent-en-Royans, un Plan Local d’Urbanisme est en vigueur depuis le milieu des années 2000.
Le plan est organisé par zones qui fixent, ou limitent, les possibilités de construction.

Exemple :  Il n’est pas possible de construire à moins de 3 mètres de son voisin, ni de faire un bâtiment supérieur à 8 mètres en zone d’habitation.



Pour résumer :


  • AU symbolise les zone à urbaniser, à l’avenir. La capacité d’urbanisation est subordonnée à des travaux ou à des conditions particulières
  • U symbolise les zones urbanisées et urbanisables. La petite lettre accolée fixe les différents types d’urbanisation souhaités
  • A symbolise les espaces agricoles qui ne peuvent être aménagés que par des professionnels de l’agriculture
  • N symbolise les espaces naturels qui ne peuvent être aménagés que sous conditions très strictes


Vous pouvez retrouver tous les documents (zonage et règlement) dans les liens ci-dessous :





TAXES


Les constructions nouvelles, closes, couvertes et qui excèdent 5m², une taxe d’aménagement sera demandée à la fin de la construction établie sur le modèle suivant :


  • Part communale : base × taux communal × surface de plancher (une déduction de 50% est réalisée pour les 100 premiers mètres carrés)
  • Part départementale : base × taux départemental × surface de plancher (une déduction de 50% est réalisée pour les 100 premiers mètres carrés)
  • Frais archéologiques : base × surface de plancher

Une taxe est également exigée pour les piscines, certaines installations de production d’énergie et les places de parking.