Modalités d’indemnisation Enedis à l’issue d’une coupure de plus de 5 heures

Enedis en tant que gestionnaire du réseau public d’électricité indemnise les clients qui ont été coupés plus de 5 heures consécutives. Cette indemnisation est forfaitaire et versée de manière automatique sur la facture du client, sans démarche de ce dernier.

Pour les clients particuliers, ayant souscrits un contrat de moins de 36 kVA, l’indemnisation se calcule de la manière suivante :

  • 2 euros par kilovolt-ampère souscrit et par tranche de 5 heures de coupures, plafonnée à 40 tranches de 5 heures. Par exemple, pour un client ayant souscrit un contrat de 9 kVA, qui a été privé d’électricité pendant 3 jours, le montant déduit de la facture serait de l’ordre de 260 euros. Cette indemnisation intervient sur les factures de vos administrés dans les 2 mois qui suivent la coupure. pour les clients mensualisés, l’indemnisation est reportée sur la facture de régularisation annuelle.

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