Utilisation du domaine public

Dessin exemple occupation domaine public
Source : www.mairie11.paris.fr

Le domaine public (voirie, trottoirs, places de parkings) peut être utilisé par des associations ou des professionnels sédentaires et itinérants.

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation préalable. Il est formellement interdit d’occuper le domaine public sans autorisation.

Conformément à la loi, l’occupation du domaine public est soumis à redevance :

  • Gratuit pour les terrasses habituelles et limitées à 10m²
    • Toute extension ou agrandissement est soumis à autorisation préalable et ne pourra avoir lieu qu’entre le 1er avril et le 1er octobre.
    • Toute superficie supplémentaire ou agrandissement, même temporaire, est soumis à une redevance de 2€ par mètres carrés par mois (2€/m²/mois)
  • Les véhicules ou stands de vente d’alimentation au détail sont soumis à une redevance de 2€ par emplacement par jour d’occupation (2€/emplacement/jour)
  • En cas d’utilisation de la borne électrique, située sur la place de l’église, une redevance supplémentaire de 1.50€ par emplacement par jour sera appliquée (1.50€/emplacement/jour)
  • Les véhicules et stands de vente d’outillage, de mobiliers et de vêtements sont soumis à une redevance de 30€ par emplacement et par jour d’occupation (30€/emplacement/jour)
  • Les activités de spectacle ou de divertissement (y compris cirque) sont soumis à une redevance de 50€ par emplacement par jour (50€/emplacement/jour de représentation)

Toute journée commencée est dû.

Les itinérants seront facturés à la fin de chaque période de présence

Les sédentaires seront facturés en fin d’année civile.