Urbanisme

L’urbanisme comprend l’ensemble des règles en rapport Nuage de mots clés pour l'urbanismeavec l’aménagement, la construction et la rénovation.

Cette page de présentation, sommaire, ne peut entrer dans les détails, faute d’un domaine très complexe. En cas de doutes, n’hésitez pas à contacter la Mairie.

Vous pouvez trouver d’autres informations sur internet et notamment sur le site du service public

Outils d’aide au choix des documents (sans valeur légale) :

 

Le besoin d’autorisation

Dans quasi tous les cas, une demande d’urbanisme doit être réalisée auprès de la commune.

Vous pouvez vous aider de l’outil ci-dessus pour estimer le document d’urbanisme qui vous sera utile.

Les documents pour les permis de construire

Les documents pour les déclarations préalables

Les limites fixées par la loi et le PLU

Comme dans toute commune, les possibilités de construction sont limitées par des documents d’urbanisme. Sur Saint Laurent en Royans, un Plan Local d’Urbanisme est en vigueur depuis le milieu des années 2000.
Le plan est organisé par zones qui fixent, ou limitent, les possibilités de construction. Exemple :  Il n’est pas possible de construire à moins de 3 mètres de son voisin, ni de faire un bâtiment supérieur à 8 mètres en zone d’habitation.

Pour résumer :

  • AU symbolise les zone à urbaniser, à l’avenir. La capacité d’urbanisation est subordonnée à des travaux ou à des conditions particulières
  • U symbolise les zones urbanisées et urbanisables. La petite lettre accolée fixe les différents types d’urbanisation souhaités
  • A symbolise les espaces agricoles qui ne peuvent être aménagés que par des professionnels de l’agriculture
  • N symbolise les espaces naturels qui ne peuvent être aménagés que sous conditions très strictes

Vous pouvez retrouver tous les documents (zonage et règlement) dans les liens ci-dessous

Taxes

Les construction nouvelles, closes, couvertes et qui excèdent 5m², une taxe d’aménagement sera demandée à la fin de la construction établie sur le modèle suivant :

  • Part communale : base * taux communal* surface de plancher (une déduction de 50% est réalisée pour les 100 premiers mètres carrés)
  • Part départementale : base * taux départemental * surface de plancher (une déduction de 50% est réalisée pour les 100 premiers mètres carrés)
  • Frais archéologiques : base * surface de plancher

Une taxe est également exigée pour les piscines, certaines installations de production d’énergie et les places de parking.