Eau et assainissement

N’oubliez pas de signaler départs et arrivées au service de l’eau (aux horaires d’ouverture de la Mairie).

Organisation du service eau et assainissement

Ces deux services sont exercés en régie, c’est à dire que c’est la Mairie qui gère directement ces deux activités. Elle délivre les autorisations, réalise les travaux sur les parties publiques et établie les facturations. Elle est également responsable de la qualité de l’eau potable sur son territoire.

Service de l’eau

La Mairie est propriétaire et gestionnaire des réseaux d’alimentation en eau potable (AEP) sur la partie publique, soit depuis la zone de prélèvement jusqu’à la limite de propriété des parcelles. Les compteurs sont la propriété de la commune. Ils ne peuvent être modifiés ou démontés sans l’accord express de la Mairie.

Une facturation est établie une fois par an, en mai, à la suite des relevés réalisés en mars et avril. Des factures intermédiaires peuvent être réalisées en cas de départ de l’abonné.
Le tarif de l’eau se décompose de la manière suivante (prix annuels) :

  • 12€ de location de compteur, proratisé au mois (soit 1€ par mois)
  • 13€ de part fixe, pour financer le remboursement des emprunts
  • 0.85€/m3 de part variable calculée sur la consommation qui revient à la commune
  • 0.29€/m3 de part variable calculée sur la consommation et est reversée entièrement à l’Agence de l’Eau
  • Un taux de TVA de 5.5% reversé à l’Etat

L’eau est une ressource protégée et fragile. La commune fait le nécessaire pour la préserver. Il peut exister des périodes de réductions d’utilisation de l’eau par arrêté préfectoral. La population est prévenue par multiples voies de communication.

La qualité de l’eau est validée et vérifiée par un laboratoire indépendant (privé ou laboratoire départemental). Vous pouvez retrouver les dernières analyses d’eau sur le site du ministère de la santé

Service de l’assainissement

La Mairie est propriétaire et gestionnaires des réseaux d’eaux usées (EU) sur la partie publique, soit depuis la limite de propriété et jusqu’aux limites communales.

Depuis 2014, la commune est connectée à la station d’épuration du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Bourne et de la Lyonne Aval (SMABLA).

Image de la station du SMABLA avec insert vue du dessus avant toit
Source : Rivasi.com

Une facturation est établie une fois par an, en mai, à la suite des relevés réalisés en mars et avril. Des factures intermédiaires peuvent être réalisées en cas de départ de l’abonné.
Le tarif de l’assainissement se décompose de la manière suivante (prix annuels) :

  • 26€ de part fixe, pour financer la participation au remboursement de l’investissement du SMABLA
  • 1.97€/m3 de part variable calculée sur la consommation qui sert à financer le SMABLA
  • 0.83€/m3 de part variable calculée sur la consommation qui sert à entretenir et créer des réseaux EU su la commune
  • 0.155€/m3 de part variable calculée sur la consommation et est reversée entièrement à l’Agence de l’Eau
  • Un taux de TVA de 10% reversé à l’Etat