1 place de la Mairie, 26190 SAINT LAURENT EN ROYANS
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Démarches administratives

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Bienvenue !

Les premières démarches

Les premières démarches à effectuer sont essentielles pour votre vie quotidienne :

  • Prenez contact avec un fournisseur d’énergie (si ce n’est déjà fait) pour mettre le compteur d’électricité/gaz à votre nom
  • Signalez votre arrivée à la régie d’eau et d’assainissement de la Mairie (accueil de la Mairie) muni de votre relevé de compteur et d’une pièce d’identité
  • Pensez à changer votre adresse sur votre carte grise. Vous disposez de 2 mois pour le faire. Vous retrouverez toutes les informations sur le site du service public.
  • Indiquez aux différents partenaires (CAF, MSA, Assurance Maladie…) par courrier ou sur mon.service-public.fr

Les autres démarches

Une fois installé, vous pourriez avoir besoin de réaliser les démarches suivantes en fonction de vos besoins et de votre situation.

    • Pensez à inscrire vos enfants aux écoles de Saint Laurent en Royans. Pour ce faire, il vous faudra disposer d’un certificat de radiation de l’école d’origine et vous rendre en Mairie muni du livret de famille>
    • Si vous avez besoin du service périscolaire, n’hésitez pas à prendre contact avec la Mairie ou vous rendre sur la page relative au périscolaire

Si vous désirez voter, n’oubliez pas de vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année précédent des élections. Les inscriptions ne sont jamais automatiques dans le cas de déménagements. Vous pouvez vous rendre soit en Mairie soit sur le site internet de la modernisation de l’état

Voter

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales de Saint Laurent en Royans. Vous pouvez soit vous rendre en Mairie avec une pièce d’identité soit aller sur le site de la modernisation de l’Etat.

Dans le cas d’une élection lors d’une année N (ex 2017), votre inscription doit impérativement être réalisée avant le 31 décembre de l’année N-1 (ex 2016). Aucune inscription ne peut être prise en compte après cette date sauf cas exceptionnels (militaires, mutation de fonctionnaire d’état, jeunes nouveaux majeurs).

En cas de non inscription avant le 31 décembre de l’année précédent l’élection pour laquelle vous voulez voter, vous ne pourrez pas voter.

(Re)Faire ma carte d'identité pour une personne majeure

Les cartes d’identité sont désormais valables 15 ans. Toutes les cartes émises entre 2004 et 2013 sont automatiquement prolongés de 5 ans supplémentaires.

Pour renouveler sa carte d’identité (périmée, vol, perte, voyage à l’étranger), ou établir une carte, vous devez vous munir :

Dans tous les cas :

  • 2 photos d’identités (norme ISO)
  • Un justificatif de domicile (facture, quittance de loyer, tout autre preuve de consommation) au nom du demandeur et de moins de 3 mois (les échéanciers ne sont pas acceptés)
  • L’ancienne carte d’identité (en cas de renouvellement)

Dans certains autres cas, vous aurez à fournir :

    • Si votre carte est périmée depuis plus de 2 ans, ou en cas de nouvelle demande, vous devrez fournir une copie intégrale de votre acte de naissance à commander à votre Mairie de naissance
    • En cas de perte ou de vol :
      • Justificatif de vol (gendarmerie ou police) ou de perte (disponible en Mairie).
      • Une pièce d’identité (permis ou passeport), ou un document sur l’honneur attestant que vous ne disposez plus de document d’identité avec photo
      • 25 € en timbres fiscaux en cas de perte ou de vol. Vous pouvez les trouver à la Trésorerie de Saint Jean en Royans
      • Une copie intégrale de votre acte de naissance à commander à votre Mairie de naissance
  • Pour les personnes hébergées à titre gratuit, vous aurez besoin d’une attestation de votre hébergeur, de la copie de sa pièce d’identité ainsi que d’une facture de moins de 3 moins à son nom

Les cartes d’identités sont établies par un service dans le Nord après instruction par les services de la préfecture. Les délais constatés sont d’environ 2 semaines. Ils peuvent être rallongés dans les périodes chargées (période pré-estivale, période de fin d’année).

Il n’est pas possible d’accélérer une procédure de carte d’identité.

(Re)Faire ma carte d'identité pour une personne mineur

Les cartes d’identité pour mineur restent valables 10 ans.

Pour renouveler sa carte d’identité (périmée, vol, perte, voyage à l’étranger), ou établir une carte, vous devez vous munir :

Dans tous les cas :

  • 2 photos d’identités (norme ISO)
  • Un justificatif de domicile (facture, quittance de loyer, tout autre preuve de consommation) au nom du parent et de moins de 3 mois (les échéanciers ne sont pas acceptés)
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance à commander à la Mairie de naissance
  • Le livret de famille
  • L’ancienne carte d’identité (en cas de renouvellement)

Dans certains autres cas, vous aurez à fournir :

  • En cas de perte ou de vol :
    • Justificatif de vol (gendarmerie ou police) ou de perte (disponible en Mairie).
    • Une pièce d’identité (permis ou passeport), ou un document sur l’honneur attestant que la personne ne dispose plus de document d’identité avec photo
    • 25 € en timbres fiscaux en cas de perte ou de vol. Vous pouvez les trouver à la Trésorerie de Saint Jean en Royans
  • En cas de divorce ou de séparation, vous devrez fournir l’ensemble de l’acte de divorce/séparation ainsi que l’acte de renoncement aux procédures d’appel. En ce cas, la demande de carte d’identité doit être signée par les 2 parents et la carte d’identité du second parent doit être jointe
  • En cas de résidence alternée, les mêmes conditions s’appliquent que pour un divorce/séparation, mais en plus, le second parent doit fournir une facture de moins de 3 mois à son nom

Les cartes d’identités sont établies par un service dans le Nord après instruction par les services de la préfecture. Les délais constatés sont d’environ 2 semaines. Ils peuvent être rallongés dans les périodes chargées (période pré-estivale, période de fin d’année).

Il n’est pas possible d’accélérer une procédure de carte d’identité.

(Re)Faire un passeport

Les passeports biométriques ont une validité de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.

Les demandes de passeport ne sont plus à déposer à la Mairie de Saint Laurent en Royans mais auprès d’une mairie habilitée à recevoir les demandes de passeport. Les communes les plus proches sont Saint Jean en Royans, Saint Marcellin, La Chapelle en Vercors et Romans sur Isère.

Pour établir ou renouveler un passeport, les documents à fournir sont proches de ceux d’une carte d’identité, à savoir :

Dans tous les cas :

  • 2 photos d’identités (norme ISO)
  • Un justificatif de domicile (facture, quittance de loyer, tout autre preuve de consommation) au nom du demandeur ou du parent et de moins de 3 mois (les échéanciers ne sont pas acceptés)
  • Des timbres fiscaux pour un montant de :
    • 86 € pour une personne majeur
    • 42 € si l’enfant à plus de 15 ans révolus
    • 17 € si l’enfant à moins de 15 ans
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance à commander à la Mairie de naissance
  • L’ancien passeport (en cas de renouvellement) et/ou un document d’identité

Dans certains autres cas, vous aurez à fournir :

  • En cas de perte ou de vol :
    • Justificatif de vol (gendarmerie ou police) ou de perte (disponible en Mairie).
    • Une pièce d’identité (permis ou passeport), ou un document sur l’honneur attestant que vous ne disposez plus de document d’identité avec photo.
  • Pour les personnes hébergées à titre gratuit, vous aurez besoin d’une attestation de votre hébergeur, de la copie de sa pièce d’identité ainsi que d’une facture de moins de 3 moins à son nom
  • Pour les mineurs, en cas de divorce ou de séparation, vous devrez fournir l’ensemble de l’acte de divorce/séparation ainsi que l’acte de renoncement aux procédures d’appel. En ce cas, la demande de carte d’identité doit être signée par les 2 parents et la carte d’identité du second parent doit être jointe
  • Pour les mineurs, en cas de résidence alternée, les mêmes conditions s’appliquent que pour un divorce/séparation, mais en plus, le second parent doit fournir une facture de moins de 3 mois à son nom

Les passeports sont établis par un service dans le Nord après instruction par les services de la préfecture. Les délais constatés sont d’environ 2 semaines. Ils peuvent être rallongés dans les périodes chargées (période pré-estivale, période de fin d’année).

Il n’est pas possible d’accélérer une procédure de passeport sauf cas de passeport dit « d’urgence ». En ce cas il convient de vous rapprocher directement auprès de la préfecture de la Drôme.

Effectuer un recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire pour tout enfant ayant 16 ans révolus. Il est inutile de venir en Mairie avant les 16 ans.

Afin d’établir le recensement, l’enfant, ou un parent, doit se rendre en Mairie avec les documents suivants :

  • carte d’identité du mineur
  • livret de famille

Une fois l’attestation établie et signée par Monsieur le Maire, un exemplaire unique est donné à la famille. Ce document ne peut pas être dupliqué. Il vous convient de le conserver précieusement et de n’en fournir que des photocopies auprès des différents organismes qui vous les réclameront.

Le recensement militaire déclenche automatiquement l’inscription à la Journée Défense et Citoyenneté. Une convocation vous sera expédiée directement par les services de l’armée. Cet envoi peut intervenir plusieurs années après le recensement militaire.

En cas de déménagement, perte du document de recensement ou besoin d’informations supplémentaires, nous vous invitons à prendre contact avec le CSN de Lyon.

Me marier

Les mariages sont ouverts à toutes personnes habitant Saint Laurent en Royans ou ont des parents habitants la commune.

Nous vous invitons à vous rendre en Mairie pour retirer un dossier de mariage. Le secrétariat est à votre disposition, et à votre écoute, pour toute question ou conseils relatifs au bon déroulement de la cérémonie.

Les mariages peuvent avoir lieu en semaine ou le samedi.

La présence des 2 futurs époux (ou épouses) est nécessaire, lors du dépôt du dossier, conformément à la loi.

Reconnaitre un enfant

La reconnaissance d’un enfant est possible par toute personne se disant parent d’un enfant.

Les reconnaissances anticipées ont lieu avant la naissance de l’enfant. Si un seul parent se présente, la reconnaissance ne sera établie qu’à son nom. Il est possible de faire une reconnaissance conjointe en cas de présence des 2 parents. Dans tous les cas vous aurez besoin :

  • De la carte d’identité du/des parent(s) présent(s)
  • D’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • En cas de présence du père uniquement, connaitre les informations relatives à la mère de l’enfant soit : son nom, ses prénoms, sa date et lieu de naissance ainsi que sa profession

Un document vous sera remis suite à cette reconnaissance. Ce document n’établis ni le nom ni les prénoms de l’enfant. Ce choix sera réalisé après la naissance. Ce document sera à donner aux services administratifs de la clinique ou hôpital de naissance.

ATTENTION : si aucun service administratif n’est présent dans l’établissement hospitalier, c’est à un des parents de faire la déclaration de naissance auprès de la Mairie du lieu de naissance. Cette déclaration doit intervenir impérativement dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Les reconnaissances post natales ont lieu après la naissance. Seul le père a l’obligation d’être présent, la mère étant automatiquement reconnue en tant que tel lors de la naissance. Les documents et informations à fournir sont les même que pour une reconnaissance anticipée.

Dans certains cas, après une reconnaissance post natale, il est possible de changer le nom de famille de l’enfant. En ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec le secrétariat de Mairie

Effectuer un baptême Républicain

La baptême républicain est ouvert à tout enfant de parents français et habitants sur la commune.

Les baptêmes républicains s’effectuent en semaine ou les samedi de mariage.

Pour réaliser un baptême, il vous suffit de vous rendre en Mairie afin de fixer une date et de vous munir des documents suivants :

  • Carte d’identité des 2 parents
  • Livret de famille
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois
  • Carte d’identité des parrains/marraines majeurs.

En l’absence de cadre légal, et vu les lois sur le mariage, il est possible d’avoir 2 parrains ou 2 marraines.

Une copie intégrale d'acte

Seuls les intéressés, les conjoints, les ascendants et les descendants, peuvent avoir accès aux copies intégrales des actes de naissance et de mariage.

Les actes de décès sont accessibles à tous.

Pour obtenir cet acte, vous devez prouver votre situation, soit :

  • en vous rendant sur le site de demande d’acte et en remplissant toutes les informations nécessaires
  • en envoyant un courrier, ou mail, en Mairie accompagné d’une copie de votre pièce d’identité et une justification de votre filiation (copie de livret de famille ou indication des noms, prénoms et date de naissance des parents de la personne dont vous demandez l’acte)

Un extrait d'acte

Tout le monde peut demander un extrait d’acte. Cet extrait ne fait apparaitre que certains éléments et n’est que rarement utilisable dans l’administration.

Pour obtenir cet acte vous pouvez, soit :

  • vous rendre sur le site de demande d’acte et remplir toutes les informations nécessaires
  • envoyer un courrier, ou mail, en Mairie

N’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre nom et adresse pour le retour.

Acheter une concession au cimetière communal

Les concessions au cimetière sont réservées aux habitants de la commune.

Les places, columbarium ou pleine terre, sont vendues à la suite les unes des autres. Il n’est plus possible laisser un emplacement vacant.

Nous vous invitons à prendre contact directement auprès du secrétariat.

Dommage, nous vous adressons tous nos voeux de réussite

Avant de partir, n’oubliez pas :

  • De prendre contact avec votre fournisseur d’énergie (si ce n’est déjà fait) pour arrêter le compteur d’électricité/gaz
  • Signalez votre départ à la régie d’eau et d’assainissement de la Mairie (accueil de la Mairie) muni de votre relevé
  • Indiquez aux différents partenaires (CAF, MSA, Assurance Maladie…) par courrier ou sur mon.service-public.fr